Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ESPRIT2FRANCE
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Esprit2France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des vêtements personnalisés fabriqués à la commande via impression à la demande. Les visuels présentés sont des mockups représentatifs — de légères variations de rendu peuvent exister entre le visuel et le produit final.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros HT. Esprit2France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé automatiquement. La commande est ensuite transmise à notre partenaire d'impression sous 24 à 72h.
Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après fabrication. La livraison est assurée par les transporteurs partenaires selon destination. Les délais indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours. Chaque produit étant imprimé uniquement après commande, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté.
Article 7 — Paiement Le paiement est sécurisé via Shopify Payments / Stripe. Esprit2France ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.
Article 8 — Responsabilité Esprit2France ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 9 — Contact Email : 24.e.commerce.business@gmail.com
L'article 6 est le plus important pour toi — le POD t'exonère légalement du droit de rétractation classique, garde-le tel quel.